Conditions Générale de vente

Champ d’application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre François Charrier sous enseigne commerciale J’aime La Broc en sa qualité d’auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 953 339 629 R.C.S. Tours  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet jaimelabroc.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site J’Aime La Broc est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société J’Aime La Broc conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

– vente de produits neufs et d’occasions en ligne dans le cadre d’une activité de brocante .

Chaque produit vendu sur le site J’Aime La Broc fera l’objet d’une description par le Vendeur en fonction de ses connaissances sur les produits en cause. Le produit sera, autant que faire se peut, accompagné d’une ou plusieurs photographies descriptives. Toutefois, ces éléments sont uniquement indicatifs et les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable des erreurs commises dans le descriptif du produit ou des photographies.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou sur étale ou moyennant d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : contact@jaimelabroc.com

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente ont une durée de validité indéterminée.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le règlement doit s’effectuer par tout paiement proposé sur le site et/ou  accepté du vendeur .

Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. En cas de refus, le Vendeur s'engage à rembourser toute somme déjà versée par le Client

La commande sera confirmée lors de l’acceptation du paiement. La livraison n’interviendra qu’une fois le paiement effectué.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Au cas où le produit commandé serait indisponible par suite d’une détérioration ou d’une perte, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur, ce dernier disposant alors d’une faculté soit de solliciter un échange du produit commandé, soit d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement par le Vendeur, au plus tard dans les 30 jours.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les prix à la hausse ou à la baisse en fonction du marché.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.

Au moment du paiement, l’Acheteur devra s’assurer de la véracité des informations fournies avant de valider sa commande de sorte que le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises à cette occasion.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Acheteur.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par l’Acheteur entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison des produits commandées ou non-conformité des produits à la commande, d’une part, et les sommes par l’Acheteur au Vendeur au titre de l’achat desdits produits, d’autre part.

Escompte : 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit par chèque,
• Soit par carte bancaire dans le cas de redirection vers un autre site  ,c'est ce dernier qui reste seul responsable de la transaction 
• Soit en Espèces sur Place
• Soit via Paypal si la possibilité est offerte par notre site

Livraisons

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 15 jours à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons pourront être assurées , par la poste, par Mondial Relay ou Chronopost PicKup  aux conditions en vigueur à la date de commande des différents transporteurs ,les tarifs pratiqués seront les tarifs de bases avec assurance de base .

Néanmoins en cas de précision de mention « Enlèvement sur Place » aucun envoi ne sera envisageable. 

Lorsque la livraison lui incombe personnellement, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par l’Acheteur au transporteur dés lors que les marchandises vendues ont été acceptées par ce dernier sans réserves. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 8 jours à compter de la livraison pour former par courrier postal sous forme de recommandé avec accusé réception, réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, dont l’origine n’est pas due à la livraison défectueuse, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

L’acheteur informera alors le Vendeur de son intention d’exercer son droit de rétractation par courriel à l’adresse suivante : contact@jaimelabroc.com.

 Responsabilité du Vendeur – Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

Il appartient à chaque Acheteur d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants ainsi que les lampes et branchements électriques. Le Vendeur ne saurait ainsi être tenu responsable. Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra engager la responsabilité du Vendeur en cas de montages défectueux.

Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Par ailleurs, chaque produit faisant l’objet d’une description technique par le Vendeur en fonction de ses connaissances en la matière, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description de l’origine du produit vendu, notamment quant à sa datation.

Au surplus, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’encombrement ou du dysfonctionnement d‘Internet ou du fournisseur d’accès de l’acheteur.

Disponibilités

Chaque article étant unique et le plus souvent d’occasion, le vendeur ne peut assurer de réapprovisionnement.  Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un article.

Liens hypertextes

Dans le cadre de l’animation de son site et des produits proposés, le Vendeur pourra utiliser des liens hypertextes renvoyant les utilisateurs vers d’autres sites Web ou Internet.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation de ces sites tiers ou des informations, produits ou services qui y sont proposés. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et la politique de confidentialité de tout site tiers auquel il est redirigé avant d'engager toute interaction

En utilisant le site internet de J’Aime La Broc le Client reconnaît et accepte que le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des activités, du contenu ou des politiques des sites tiers accessibles par le biais de liens présents sur le site.

Le Vendeur décline toute responsabilité concernant le contenu, l'exactitude, la légalité ou la fonctionnalité de ces sites tiers. L'inclusion de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation, une recommandation ou une affiliation de la part du Vendeur à ces sites tiers. Les interactions du Client avec ces sites tiers, y compris les transactions et les communications, sont entièrement à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

Force majeure

La responsabilité de la société J’Aime la Broc représentée par François Charrier ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Jaimelabroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr François Charrier entrepreneur individuel sous enseigne J’Aime La Broc. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.